L'achat d'un (ou plusieurs) article(s) via le site www.cartonpatecreations.fr est soumis à acceptation des conditions générales de
vente par l'acheteur (personne physique ou morale) qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier. La vente est contractuelle
entre Nicole HEURTEBISE, autoentrepreneur, siret: 353 321 847 00033, lieu d’exploitation 4 rue de Carbonne 31410 LONGAGES
FRANCE, nom commercial Cartonpate Creations, détentrice du site internet www.cartonpatecreations.fr et l'acheteur.
Les conditions ci-après doivent être acceptées sans réserve par l'acheteur.
Conditions générales de vente en ligne via le site www.cartonpatecreations.fr:
Nature des articles
-Les bijoux proposés sont fabriqués à la main, la pâte polymère en est le matériau principal, d’autres fournitures peuvent y être
adjointes (films plastiques, plexiglas, tissus, perles diverses, métal, feuille d’or et d’argent, fils nylon, crochets de couturière,
fermoirs, toute sorte de supports (bagues, boucles d’oreilles, barrettes, broches...)). Ces articles sont uniques ou font partie de
petites séries (dans une “série”, chaque article diffère aussi de l’autre par la couleur ou un ou plusieurs autre(s) détail(s))
-La finition brillante est obtenue à partie d’un vernis brillant. Pour en savoir plus, contacter par email ou par courrier Cartonpate
Creations.
-La colle est rarement utilisée (colle tissu, colle contact, colle néoprène)
-Les meubles et accessoires en carton (cette rubrique sera précisée ultérieurement). Pas de vente de meubles et accessoires en
carton actuellement.
-Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles à la réalité mais non contractuelles.
Commande
-L’acheteur suivra les étapes indiquées à la page Achat, puis validera sa commande par email après confirmation de la
disponibilité de l’article par email de l’entreprise car il s’agit d’articles proposés en un seul exemplaire.
-La commande est payable en euros uniquement par chèque à l’ordre de Nicole HEURTEBISE, à l’adresse 4 rue de Carbonne
31410 LONGAGES, les prix affichés sur le site sont TTC et hors frais de port.
-La TVA est non applicable article 293B du code général des impôts.
-Les frais de port sont calculés pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco, pour les autres destinations contactez
Cartonpate Creations.
Expédition
-L’envoi d’article(s) et de la facture se fait par la poste (colissimo France poids jusqu’à 0,5 Kg (tarifs net 5,70€)) dans des colis en
ce qui concerne les bijoux, par transporteur en ce qui concerne les meubles et accessoires en carton, par transporteur ou
colissimo pour certains accessoires en carton.
-Les envois se font après encaissement du paiement, à l’adresse mentionnée sur le bon de commande dans un délai moyen de 5
jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, il peut être dépendant d’évènements non imputables à l’entreprise (grève des
employés de la poste ou autres organismes de livraison, grèves des transports, évènements climatiques, perturbations du réseau
internet...). Si celui-ci dépasse 30 jours, le contrat de vente sera caduque et l’acheteur remboursé sans pénalités pour l’entreprise.
Lors de la réception du colis, en cas de détérioration, refuser le colis, faire constater par l’employé de la poste, toute autre
procédure ne pourra être prise en compte.
Rétractation
En cas de rétractation, l’acheteur doit le faire dans un délai de 7 jours à compter du jour de la réception du colis dans le but d’un
remboursement y compris frais de port. Le retour d’article(s), intact(s), bien conditionné(s), se fera aux frais de l’acheteur, dans
l’emballage d’origine.
Le remboursement en chèque bancaire, en euros, se fera après réception d’article(s) intact(s) par l’entreprise.
Réclamation-litiges
Une réclamation sera prise en compte si elle est envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception à Mme Nicole
HEURTEBISE, 4 rue de Carbonne 31410 LONGAGES. L’acheteur devra fournir des photographies d’article(s) endommagé(s) et
du colis intact, une copie de la date de réception du colis, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis.
Un colis détérioré doit être refusé.
Une réclamation ne pourra être retenue si la détérioration est le fait de l’acheteur (bris, projection de produits altérants, toute
utilisation non appropriée, utilisation par des enfants...). L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable.
Responsabilités de l’entreprise
L’entreprise n’est pas engagée :
-en cas d’évènements non imputables à l’entreprise si le délai de livraison est dépassé (grèves des employés de la poste ou
autres, organismes de livraison, grève des transports, évènements climatiques, évènements sur le réseau internet...)
-après acceptation des articles (par exemple si l’acheteur laisse tomber un article en pâte polymère il y a des risques de casse)
-si l’acheteur laisse les articles à portée des enfants. Ces articles ne sont pas des jouets et l’entreprise ne pourra être tenue pour
responsable en cas d’accidents.
Propriété intellectuelle / données personnelles
-La reproduction, l’exploitation, la rediffusion, l’utilisation du site www.cartonpatecreations.fr , des créations et de leurs images sur
quelque support que ce soit à titre privé ou commercial est non autorisée.
-L’entreprise Cartonpate Creations archive bons de commande, factures et s’engage à ne pas communiquer vos données
personnelles.
L’acheteur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (article 34 de la loi
“informatique et libertés”).
Numéro de déclaration à la CNIL : Vvr0656059k
Modification des conditions générales de vente
Le présent contrat pourra être modifié à tout moment par l’entreprise Cartonpate Creations. Les conditions de vente applicables
seront celles en vigueur à la date de la validité de la commande par l’acheteur.
La reproduction des images ou des créations sur quelque support que ce soit est interdite.
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